Le taux de la TPS passera de 6 % à 5 % à compter du 1er janvier 2008. Des règles transitoires ont été édictées afin de faciliter la transition à ce nouveau taux et d'aider les inscrits à déterminer à quel taux la TPS s'appliquera aux transactions qui chevaucheront la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2008.
Le présent avis renferme des questions et réponses détaillées portant sur les modifications à la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) apportées en vue de la mise en œuvre de la réduction du taux. Ces modifications sont incluses dans le projet de loi C-28 qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007, et elles ont maintenant force de loi.
À des fins de simplicité et d'uniformité, l'ARC adoptera la même approche que celle utilisée pour la dernière mise en œuvre du taux réduit de la taxe.
Vejam o comunicado completo através do link http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gi/notice226/notice226-f.html
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